Saint-Norbert demande l’accompagnement de la CMQ

Amélioration de la situation

©Pierre Bellemare - L'Action d'Autray

Michel Lafontaine est le maire de Saint-Norbert.

Le conseil municipal de Saint-Norbert frappe à la porte de la Commission municipale du Québec (CMQ). Les élus lui demandent de les accompagner afin d’améliorer la situation actuelle. On le sait, des dossiers suscitent des irritants depuis quelques mois.

La demande a été faite à l’unanimité lors de la séance ordinaire du 9 mars. La démarche s’amorcera d’abord avec la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Si requis, la CMQ fera son apparition au dossier.

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La Commission municipale du Québec (CMQ) est à la fois un tribunal administratif, un organisme de vérification, une commission d’enquête publique, un administrateur et un tuteur pour les municipalités en difficulté et un organisme conseil pour le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

L’accompagnement est un service que la CMQ offre depuis 2016 pour favoriser la résolution de conflits municipaux.

Elle intervient en gestion de conflits à la recommandation de la direction régionale du MAMH et à la demande du conseil municipal concerné afin de notamment prévenir la tutelle ou l’administration provisoire.

Un membre de la CMQ est désigné après l’adoption de la résolution par le conseil municipal. Son mandat est de recommander au conseil municipal ou aux fonctionnaires des actions qui visent à dénouer l’impasse et à améliorer le fonctionnement de la municipalité.

Le membre de la Commission connaît bien les rouages de la gestion municipale et adopte une approche de résolution de conflits. Il facilite la communication entre les parties, suscite une écoute réciproque dans l’objectif de trouver des pistes de solution pour modifier efficacement la dynamique municipale.

Il vérifie la nature du conflit afin de poser rapidement, une fois tous les acteurs entendus, un premier diagnostic. Il propose ensuite un plan d’action tout en rappelant aux parties concernées leurs devoirs et responsabilités.

La démarche demeure confidentielle.

L’accompagnement prend fin lorsque la municipalité ou la CMQ décide d’y mettre fin.

Une vingtaine de municipalités ont eu recours à l’accompagnement de la CMQ depuis 2016-2017.

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